Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sec & Cloud (EURL), SIRET 90940997100019, éditeur de la plateforme EduBoost, et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant. EduBoost est une plateforme de soutien scolaire propulsée par l'intelligence artificielle, proposant des sessions de tutorat interactives, des quiz, des exercices et des outils de révision pour les enfants.

2. Offres et tarifs

EduBoost propose les formules d'abonnement suivantes :

• Essai gratuit : 0 EUR. Permet de découvrir le service avec des quotas mensuels limités et 1 profil enfant.
• Offre Starter : 7,99 EUR/mois ou 77 EUR/an (soit 6,42 EUR/mois). Comprend l'accès aux sessions IA, quiz, exercices, fiches de révision et 1 profil enfant.
• Offre Boost : 17,99 EUR/mois ou 173 EUR/an (soit 14,42 EUR/mois). Comprend toutes les fonctionnalités de l'offre Starter avec des quotas étendus, l'accès aux mindmaps, sketchnotes et podcasts, des rapports parents détaillés et jusqu'à 2 profils enfants.
• Offre Premium : 28,99 EUR/mois ou 278 EUR/an (soit 23,17 EUR/mois). Comprend toutes les fonctionnalités de l'offre Boost avec des quotas quasi-illimités en quiz, exercices, fiches de révision, mindmaps et sketchnotes, le support prioritaire et jusqu'à 5 profils enfants.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Sec & Cloud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements.

3. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation préalable par l'utilisateur. Le prélèvement est effectué à la date anniversaire de la souscription.

4. Durée et engagement

Chaque période d'abonnement souscrite (mois ou année) est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée. L'abonnement mensuel engage l'utilisateur pour le mois en cours. L'abonnement annuel engage l'utilisateur pour la période de 12 mois en cours.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution du service a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à : contact@eduboost.ai.

6. Politique d'utilisation raisonnable (Fair Use)

EduBoost applique des quotas mensuels par profil enfant afin de garantir la qualité du service pour l'ensemble des utilisateurs. Les quotas indiqués ci-dessous s'entendent par mois calendaire :

En cas de dépassement d'un quota mensuel, le service peut être temporairement limité jusqu'au début du mois suivant. Aucun compte ne sera suspendu pour dépassement des seuils d'utilisation raisonnable.

Ces seuils sont conçus pour être inaccessibles dans le cadre d'une utilisation éducative normale.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'utilisateur conserve l'accès au service jusqu'à la fin de la période déjà payée.

8. Responsabilité

EduBoost est un outil éducatif et ne saurait se substituer à un enseignement professionnel. Sec & Cloud ne garantit aucun résultat scolaire. La plateforme est fournie « en l'état ». Sec & Cloud ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, perte de données ou interruptions de service résultant de l'utilisation de la plateforme.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

10. Conditions d'âge

Le service EduBoost est destiné aux enfants sous la supervision de leurs parents ou tuteurs légaux. La création d'un compte parent nécessite d'être âgé d'au moins 18 ans. Les profils enfants sont créés et gérés par le titulaire du compte parent.

11. Protection des données

Sec & Cloud s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont stockées au sein de l'Union Européenne. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.