Conditions Generales de Vente

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Sec & Cloud (EURL), SIRET 90940997100019, editeur de la plateforme EduBoost, et tout utilisateur souscrivant a un abonnement payant. EduBoost est une plateforme de soutien scolaire propulsee par l'intelligence artificielle, proposant des sessions de tutorat interactives, des quiz, des exercices et des outils de revision pour les enfants.

2. Offres et tarifs

EduBoost propose les formules d'abonnement suivantes :

• Essai gratuit : 0 EUR. Permet de decouvrir le service avec des quotas mensuels limites et 1 profil enfant.
• Offre Starter : 7,99 EUR/mois ou 77 EUR/an (soit 6,42 EUR/mois). Comprend l'acces aux sessions IA, quiz, exercices, fiches de revision et 1 profil enfant.
• Offre Boost : 17,99 EUR/mois ou 173 EUR/an (soit 14,42 EUR/mois). Comprend toutes les fonctionnalites de l'offre Starter avec des quotas etendus, l'acces aux mindmaps, sketchnotes et podcasts, des rapports parents detailles et jusqu'a 2 profils enfants.
• Offre Premium : 28,99 EUR/mois ou 278 EUR/an (soit 23,17 EUR/mois). Comprend toutes les fonctionnalites de l'offre Boost avec des quotas quasi-illimites en quiz, exercices, fiches de revision, mindmaps et sketchnotes, le support prioritaire et jusqu'a 5 profils enfants.

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC). Sec & Cloud se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements.

3. Paiement

Le paiement est effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. L'abonnement est renouvele automatiquement a chaque echeance (mensuelle ou annuelle) sauf resiliation prealable par l'utilisateur. Le prelevement est effectue a la date anniversaire de la souscription.

4. Duree et engagement

Chaque periode d'abonnement souscrite (mois ou annee) est ferme et definitive. Aucun remboursement ne sera effectue pour une periode entamee. L'abonnement mensuel engage l'utilisateur pour le mois en cours. L'abonnement annuel engage l'utilisateur pour la periode de 12 mois en cours.

5. Droit de retractation

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un delai de 14 jours a compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites. Toutefois, conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce si l'execution du service a commence, avec votre accord, avant la fin du delai de retractation. Pour exercer votre droit de retractation, veuillez nous contacter a : contact@eduboost.ai.

6. Politique d'utilisation raisonnable (Fair Use)

EduBoost applique des quotas mensuels par profil enfant afin de garantir la qualite du service pour l'ensemble des utilisateurs. Les quotas indiques ci-dessous s'entendent par mois calendaire :

En cas de depassement d'un quota mensuel, le service peut etre temporairement limite jusqu'au debut du mois suivant. Aucun compte ne sera suspendu pour depassement des seuils d'utilisation raisonnable.

Ces seuils sont concus pour etre inaccessibles dans le cadre d'une utilisation educative normale.

7. Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis les parametres de son compte. La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours. L'utilisateur conserve l'acces au service jusqu'a la fin de la periode deja payee.

8. Responsabilite

EduBoost est un outil educatif et ne saurait se substituer a un enseignement professionnel. Sec & Cloud ne garantit aucun resultat scolaire. La plateforme est fournie « en l'etat ». Sec & Cloud ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects, perte de donnees ou interruptions de service resultant de l'utilisation de la plateforme.

9. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls competents. Conformement aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur est informe qu'il peut recourir a une mediation conventionnelle ou a tout mode alternatif de reglement des differends.

10. Conditions d'age

Le service EduBoost est destine aux enfants sous la supervision de leurs parents ou tuteurs legaux. La creation d'un compte parent necessite d'etre age d'au moins 18 ans. Les profils enfants sont crees et geres par le titulaire du compte parent.

11. Protection des donnees

Sec & Cloud s'engage a proteger les donnees personnelles de ses utilisateurs conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD). Les donnees sont stockees au sein de l'Union Europeenne. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.